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Le Fond de solidarité des entreprises

Personnes, Conseil, Pauvreté, Noir Et Blanc, Émotion

Le gouvernement français a mis en place une série de mesures destinées à aider les entreprises les plus touchées par le confinement.

Le fonds de solidarité est une de ces mesures d’aide.

Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité (FS) est une aide destinée aux entreprises dont l’activité du mois de mars 2020 est négativement affectée par le coronavirus.

Elle prend la forme de deux subventions directes, mises en place par le gouvernement.

Le premier niveau permet à l’entreprise de bénéficier d’une compensation équivalente à la perte de chiffre d’affaires en mars 2020.

Cette compensation a un maximum de 1500 euros.

Le deuxième niveau vient s’ajouter au premier pour les entreprises dans les situations plus critiques.

Il permet aux entreprises ayant au moins un salarié de bénéficier d’une aide complémentaire allant de 2000 à 5000 euros.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du premier niveau du fonds de solidarité ?

Le FS est destinée aux micro-entrepreneurs, aux professions libérales, aux travailleurs indépendants, en gros à toutes entreprises affectées par le ralentissement de l’économie dû à l’épidémie du COVID-19.

L’aide est aussi disponible pour le mois d’avril 2020.

Les entreprises ayant été créées après mars 2019 – mais avant février 2020-, sont éligibles pour le FS si leur chiffre d’affaires du mois de mars 2020 est de 50% inférieur au chiffre d’affaires mensuel moyen sur toute la période entre la création de l’entreprise avec le mois de février 2020 inclus.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du deuxième niveau du fonds de solidarité ?

Seules les entreprises les plus touchées ayant déjà bénéficié du premier niveau du FS pourront bénéficier du deuxième niveau.

De plus les entreprises doivent :

  • Employer au moins un salarié au 1er mars 2020
  • Ne pas pouvoir régler leurs dettes exigibles sous 30 jours
  • Ne pas avoir reçu de réponse passé un délai de 10 jours ou avoir reçu une réponse défavorable quant à leur demande de prêt de trésorerie effectuée à partir du 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes

Pour bénéficier du fond de solidarité il vous suffit de vous rendre sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/

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